Dans le cadre de la construction d’une maison, des accidents pourraient survenir. Entre le maître d’ouvrage et le constructeur, qui en répondra ? Cet article apporte une réponse à votre préoccupation.
Qui est responsable du chantier de construction lorsque le professionnel est déclaré ?
En cas de déclaration du constructeur, il est le responsable du chantier.
Le responsable du chantier de construction : L’entreprise en charge des travaux
Généralement, le chantier de construction d’une habitation se déroule sans encombre. Mais il se pourrait qu’un accident survienne (un ouvrier pourrait se blesser par exemple). Cet accident de travail ne doit point vous inquiéter, car c’est l’entreprise qui est considérée comme responsable.
En effet, c’est le constructeur qui doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité de ses ouvriers et leur santé. Elle est par exemple tenue de leur fournir les équipements nécessaires à leur sécurité (les casques par exemple).
Dès que le chantier et le constructeur qui y interviennent sont déclarés, il est considéré que le maître d’ouvrage qui n’est qu’un simple particulier n’est pas aussi informé des mesures de sécurité qu’un professionnel du domaine.
Par ailleurs, si un accident survient à cause d’une faute humaine, une enquête sera réalisée. C’est à la suite de celle-ci que le responsable (entre l’entreprise et le salarié) sera déterminé.
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Quelles sont les responsabilités du maître d’ouvrage ?
Bien que vous ne soyez qu’un particulier commanditaire pendant tout le temps que dureront les travaux, vous êtes le maître d’ouvrage. Il est vrai que vous n’endossez pas les mêmes responsabilités que le professionnel, car vous n’êtes pas au même degré d’information en matière de sécurité. Toutefois, vous êtes tenu de vous assurer de la prise de certaines mesures afin d’empêcher les accidents.
Ces précautions concernent l’aménagement des voies d’accès :
- Au chantier
- À l’électricité
- Au réseau d’évacuation des eaux rusées et
- À l’eau courante
Vous êtes, dans ce cas, chargé de l’organisation et du contrôle durant les travaux. Vous êtes également tenu de procéder à la déclaration et à la demande des autorisations indispensables à la prévention des accidents et au bon déroulement de l’opération et auprès de la mairie.
Par ailleurs, vous devez attirer l’attention du constructeur sur tout genre de négligence de sa part en ce qui concerne la sécurité de ses employés. Vous avez même la possibilité de saisir la justice s’il semble ne pas leur offrir la protection nécessaire.
Qui est responsable du chantier si le professionnel n’est pas déclaré ?
Si vous confiez les travaux de construction de votre habitation à un constructeur non déclaré, vous êtes obligatoirement responsable de tout accident qui pourrait survenir sur le chantier. Vous risquez une sanction pénale pour homicide ou blessure involontaire. La qualification dépendra en fait de la gravité de l’accident.
C’est pourquoi il n’est pas recommandé de recourir aux services d’une entreprise non déclarée dans le cadre de la construction d’une maison. Et ce, quelle que soit l’ampleur des travaux. Même si vous pensiez engager un constructeur déclaré, la responsabilité du chantier vous incombe. Raison pour laquelle il est important de vérifier le numéro SIRET de l’entreprise avant le début des travaux. Vérifiez également si elle établit des factures et des devis.