Avant d’acheter une maison, il est courant de vouloir connaître son année de construction. En effet, c’est possible d’avoir cette information. Parlons dans cet article des méthodes dont vous pouvez user pour déterminer la date de construction d’une maison.
S’orienter vers le bureau local du cadastre
Le cadastre désigne un système d’information dans lequel il est possible de trouver l’état de propriété foncière d’un territoire donné.
En vous rendant au bureau local du cadastre, vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires concernant l’étendue ainsi que la nature d’un tel ou tel bien immobilier. Grâce à ces documents cadastraux, vous pouvez avoir un aperçu de toutes les informations concernant la construction d’une maison et ainsi trouver, connaître l’âge de la maison.
Pour information, voici les différents types de cadastres que vous devez savoir :
- Le cadastre juridique qui peut vous fournir un début de preuves des droits acquis sur une propriété,
- Le cadastre fiscal pour avoir des informations sur l’impôt foncier,
- Le cadastre agricole pour tout ce qui concerne les infrastructures agricoles,
- Le cadastre solaire pour évaluer le potentiel solaire des bâtiments,
- Le cadastre vert permet de surveiller le réseau écologique.
Comme expliqué sur le site de votre-habitation.com, il faut noter que le bureau local du cadastre se trouve dans la commune où la maison se situe. Et que pour faire les recherches, il faudra s’assurer de connaître l’adresse, le numéro de la maison et le nom du propriétaire. En effet, les informations seront trouvées en consultant une table alphabétique.
Consulter le site internet de la commune où se trouve la maison
Sachez que chaque mairie dispose d’un site municipal. Généralement, ce site va vous permettre de consulter les archives qui répertorient toutes les informations concernant les propriétés de la commune. Alors, en consultant ce site, vous pouvez trouver le nom des anciens propriétaires, de la date d’acquisition, de la date de vente, de la date de construction d’une maison donnée.
Faire part à d’autres documents supplémentaires
A part les deux options mentionnées ci-dessus, sachez qu’il existe également d’autres documents que vous pouvez consulter afin de connaître l’année de construction d’une maison. Ce sont l’acte de propriété, les archives départementales, la mairie et la DDE.
Consulter l’acte de propriété de la maison
Toutes les maisons, peu importe où ils se trouvent, disposent d’un acte de propriété. L’acte de propriété est le document que vous devriez consulter en premier lieu pour découvrir l’âge de la maison.
Cependant, n’oubliez pas que ce document ne dispose pas de toutes les informations nécessaires concernant la structure (comme le numéro de dossier de permis de construire par exemple). Vous devez dans ce cas trouver d’autres moyens pour connaître ces autres informations.
Consulter les archives départementales
Il est également possible de trouver l’année de construction d’une maison auprès des archives départementales. Pour avoir accès à ce document, il faut que vous vous inscriviez aux archives en vous munissant de votre carte de lecteur et de votre pièce d’identité.
En consultant les archives départementales, vous pouvez également découvrir d’autres informations qui vous seront utiles comme les données généalogiques, le permis de construire qui correspond à la maison, les archives judiciaires, les archives fiscales, les papiers de famille, les cartes, et bien d’autres encore.
Se rendre auprès du service de l’urbanisme (de la mairie) et de développement des sols de la mairie ou le DDE
Pour consulter la date de construction d’une maison, il est également possible de se rendre directement auprès du service de l’urbanisme et de développement des sols de la mairie ou le DDE. Pour ce faire, il suffit de leur fournir l’adresse exacte de la maison. Parfois le DDE peut vous demander des informations supplémentaires comme le nom du constructeur ou le numéro du permis de construire.
Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, sachez qu’il est également possible de joindre la mairie et le DDE par téléphone. Cependant, n’oubliez pas que si vous choisissez cette option, il est possible que votre recherche n’aboutisse pas s’il s’agit d’une maison très ancienne.